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Sites internet : quelles mentions légales ?

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Les lois du 6 janvier 1978, modifiées le 7 août 2004, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ont imposé l'obligation aux éditeurs de sites internet de publier des mentions légales.

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Associations mode d'emploi numéro 95 (Janvier 2008)

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