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Déclaration de patrimoine : il est temps d'y penser
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ElectionsLe prochain renouvellement général des conseillers municipaux conduit à rappeler les obligations posées aux élus quant à leur situation patrimoniale personnelle. Ne pas observer ces obligations peut conduire à l'inégibilité. La Lettre du Cadre Territorial numéro 352 (1er février 2008) |
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