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Les recettes annexes des communes
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Numéro 690
Un ouvrage de M Fabrice Durif
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 445.54 Ko) |
70 € 50 € (Version numérique) |
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.
Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : modification des taxes d'urbanisme, réforme de la fiscalité sur la publicité, création de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux...
Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décisions. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.
1 Le cahier d'expertise comme guide des recettes annexes
Outil nécessaire à tous les acteurs du système des élus, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens
Comment se présente-t-il ?
2 Le cahier d'expertise pour une meilleure analyse des recettes annexes
Comment le mettre en pratique ?
Quels en seront les facteurs déterminants ?
Qui taxe, qui recouvre ?
Pour quel produit ?
Comment en assurer un suivi efficace ?
3 Le cahier d'expertise à suivre
Recettes fiscales
Recettes non fiscales
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