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RéglementationLes règles d'hygiène et de sécurité sanitaires applicables aux piscines sont fixées par les articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et par les articles D. 1332-1 à D. 1332-19 du Code de la santé publique ainsi que par l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines, modifié par l'arrêté du 18 janvier 2002. Elles s'appliquent aux piscines et aux baignades aménagées autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Techni.cités numéro 147 (8 avril 2008) |
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