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Biens immobiliers (1) : acquisitions par les communes

Bâtiment - Patrimoine - Energie Les décideurs locaux sont de plus en plus confrontés à un problème devenu récurrent, celui d'acquérir des biens immobiliers, que ce soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières ou pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement et/ou d'urbanisme. À l'instar d'une personne privée, la collectivité acquiert des biens mobiliers ou immobiliers pour les intégrer dans son domaine privé. Ces acquisitions peuvent être effectuées soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ne seront examinées dans cette fiche que celles effectuées à titre onéreux et à l'amiable. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 118 (Avril 2008)

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