Essentiel sur... : Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières

Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants : une imputation en section d'investissement donne lieu à une récupération partielle de la TVA acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.

finances - comptable public

Extrait du sommaire

1 La structure et l'équilibre du budget
2 Les règles d'imputation de la dépense en investissement
- Les règles générales d'imputation de la dépense
Les critères d'imputation
Les frais accessoires
Les cas particuliers
- Les dépenses d'entretien, d'amélioration et de premier équipement
- Les dépenses de voirie
3 Les opérations entre les sections
- Les travaux en régie
- Les transferts entre les deux sections
4 Les enjeux
- La valorisation du patrimoine
Les immobilisations
Les immobilisations en cours
- La marge d'autofinancement
L'autofinancement brut
L'autofinancement net
- Le fonds de compensation de la TVA
Les bénéficiaires
Dépenses éligibles
Le versement du FCTVA
- Le financement par l'emprunt
Le calcul des annuités
Le coût de l'emprunt

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