Terrains à l'abandon : la jurisprudence aide les communes
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EnvironnementLes terrains à l'abandon contribuent à générer des incivilités : dépôts sauvages de déchets, délinquance et développement anarchique de végétaux. Pourtant, un arsenal juridique est à la disposition des communes pour obliger les propriétaires à les entretenir et permettre un nettoyage des parcelles concernées. La présente fiche détaille les points essentiels de cette procédure en forme de rappel des éléments juridiques à prendre en compte. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 98 (Avril 2008) |
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