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TPU (2) : éléments sur les taux

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Finances

Après la première fiche consacrée à la TPU détaillant les grands principes de cette démarche, la présente fiche expose les modalités de convergence des taux des différentes communes de la communauté. Elle donne également un exemple complet de calcul, afin de permettre aux praticiens de construire leurs propres tableaux depuis leurs bases fiscales jusqu'au taux de TPU de leur communauté, ainsi que les taux intermédiaires en vigueur pendant la période de convergence.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 99 (Mai 2008)

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