Les définitions de la fonction publique

TPU (3) : l'attribution de compensation

Finances Après la première fiche consacrée aux grands principes de la TPU, et la deuxième dédiée à la fixation de taux de cette taxe, la présente fiche détaille le mode de calcul de l'attribution de compensation. Point névralgique des discussions de mise en place de la TPU, et pilier intangible dans le temps, cette attribution représente l'essentiel des négociations de mise en place de la TPU. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 99 (Mai 2008)

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