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TPU (4) : la dotation de solidarité communautaire

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Finances

Après les fiches consacrées aux principes de la TPU, à la fixation du taux de taxe professionnelle applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté et à l'attribution de compensation corrélative à l'évaluation des charges transférées des communes à la communauté, la présente fiche détaille les caractéristiques de la dotation de solidarité communautaire et ses conséquences.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 99 (Mai 2008)

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