Pollueur-payeur : concrétisation d'un principe
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texte du moisLa Charte de l'environnement en 2005, comme l'article L. 110-1 du Code de l'environnement prévoyaient expressément le principe « pollueur-payeur », selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Si le « principe de ce principe » était bien acté, encore fallait-il donner corps à celui-ci. C'est l'objectif affiché du projet de loi « relatif à la responsabilité environnementale » adopté, après déclaration d'urgence le 28 mai 2008 par le Sénat. Les cahiers juridiques numéro 121 (Juin-Juillet 2008) |
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