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Coup de projecteur : Adoption par le Sénat du projet de loi sur les contrats de partenariat

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Partenariat et DSP

Le projet de loi sur les contrats de partenariat suit son cours. Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 2 avril, le projet de loi
relatif aux contrats de partenariat, mais en modifiant le texte sur plusieurs points.

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La Revue des Marchés Publics numéro 85 (Juin - juillet 2008)


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