Les compléments aux formations : Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)

Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain.

En France, les réformes des trente dernières années ont à la fois consacré et renforcé la place des collectivités territoriales dans la conduite des politiques publiques. Mais elles ont également dessiné un paysage institutionnel et financier dont la complexité déteint sur la perception des responsabilités respectives des différents protagonistes de l'action locale : communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux...
Compétences, ressources, personnels, relations avec l'État, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l'élu, rapports entre régions et départements... : cette étude donne, sur l'ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République décentralisée.

- Qu'entend-on par " collectivités territoriales " ?
Une définition par énumération : le " catalogue " des collectivités territoriales
Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d'un concept
Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ?

- La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites
Les implications du principe de libre administration des collectivités territoriales
Les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales

- Les organes des collectivités territoriales
Les organes délibérants : conseil municipal, conseil général et conseil régional
Les exécutifs
Un organe propre à la région : le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser)

- Les règles du jeu de la démocratie locale
La démocratie représentative au niveau local
La démocratie de proximité

- Les compétences des collectivités territoriales
La distinction entre blocs de compétences et clause générale
Les compétences des collectivités territoriales en pratique
Les perspectives relatives aux compétences des collectivités territoriales

- Les moyens et les actions des collectivités territoriales
Les moyens humains
Les ressources financières
Deux défis à relever pour les finances locales : péréquation et révision des valeurs locatives
Les biens
Les principales interventions

- La coopération entre les collectivités territoriales
La coopération dans le cadre d'organismes publics créés par les collectivités territoriales
La coopération contractuelle

Conclusion

Annexes :
- chronologie de la décentralisation en France : 1789-2010
- compétences transférées par l'État aux collectivités territoriales s'accompagnant de transferts de services (2007-2010)

Collection : Etudes de la Documentation française

Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2011)