Résultat de votre recherche

« Dis-moi quelle est la taille de ton ­interco, je te dirai comment mutualiser tes services... ». Trop facile pour être vrai ? Les pratiques sont certes souvent liées à l'histoire de l'intercommunalité, mais quelle est l'importance de l'élément « taille » et de son corollaire « moyens » ? Grandes, moyennes et petites intercos n'ont pas les mêmes enjeux.

Services fonctionnels ou techniques ?

Qui préfère quoi ? Impossible de trancher... Les intercos commencent par les uns, les autres, ou font un mixte des deux. En revanche, les ­objectifs ne sont pas les mêmes en fonction de la taille : « les grandes semblent utiliser la mutualisation comme une stratégie de pilotage, tandis que les petites s'en emparent comme d'un outil pour répondre à des besoins anciens mais jamais couverts, voire émergents » analyse Emmanuel Duru, responsables des affaires juridiques à l'ACDF. À Mulhouse, Brest ou Amiens, les trois moteurs de la ­démarche sont les économies d'échelle, la coordination des équipes et la recherche d'efficience. Mais dans les plus petites intercos, la mutualisation sert surtout à ­aider les plus petites communes à faire face à leurs compétences obligatoires, faute d'expertise en interne. Pour aider les maires et les secrétaires de mairie, la CC Plaine Tonique (12 400 habitants) a ainsi repris la gestion administrative des agents de ses 14 communes, soit 180 agents, dont 120 mis à la disposition des communes.

L'approche de la mutualisation est aussi déterminée par la présence d'une ville centre, dont les agents deviennent souvent le socle. Ses services techniques d'AMO, de marchés publics, juridiques ou d'achat... vont naturellement être partagés. De même pour les services ressources tels que l'informatique, le parc autos, le SIG, les financements européens, la documentation... La communauté du Pays de Vendôme (28 500 habitants) a ainsi fusionné ses services avec la ville centre. Les dix autres communes pourraient les ­rejoindre sur des thématiques spécifiques : l'entretien des bâtiments, la GRH, les finances ou l'urbanisme... Bien sûr, la mauvaise santé financière de la ville centre est souvent un « moteur » ­efficace ! La mutualisation de certains services a ainsi souvent permis à des intercos d'optimiser leurs recettes fiscales et à la ville centre de faire quelques économies de fonctionnement reportant des dépenses sur l'interco.

Du côté des agents

« C'est davantage la nature de l'emploi (cadre A, agent technique, etc.) que la taille de l'intercommunalité qui joue sur la façon dont la ­mutualisation sera vécue » prévient Emmanuel Duru... Dans les grosses intercos, la réorganisation des services est vécue comme un challenge par les cadres, au mieux comme une évolution de carrière. Alès est allée plus loin en créant des pôles transversaux de services. Le cadre à la tête du « développement du territoire » s'est ainsi vu confier la responsabilité de quatre budgets auparavant segmentés (ville, Grand Alès, pays, partenaires). « Cette évolution a été voulue par les cadres eux-mêmes » affirme Alain Bensakoun, DGC de la ville et de la CA d'Alès. Tandis que dans les communautés de taille moyenne, les territoriaux vont apprécier l'huile mise dans les rouages du travail quotidien et un « plus » de stimulation...

Pour une secrétaire de mairie, ce sont de nouvelles relations avec l'élu, de nouvelles sources d'informations et la possibilité d'une ­mobilité vers l'intercommunalité... Dans tous les cas, la bonne répartition des missions entre agents prévaut. « Il faut répartir adroitement les tâches entre les agents des grandes et des ­petites communes. Si la compétence des sports revient à l'interco, la gestion au quotidien des équipements doit être maintenue au niveau communal » estime Émile Vignacourt, DGS de Chelles et de sa CC, qui parle au nom du syndicat national des DGS.

Mais ça n'est pas parce que les équipes sont réduites, que la ­mutualisation se fera en douceur... Un secrétaire de mairie des Alpes-de-Haute-Provence ne décolère pas : « L'interco a voulu faire des pseudos économies en faisant ­appel à un cabinet d'études. On a enfoncé des portes ouvertes. Faire appel aux ressources internes ­aurait coûter moins cher et aurait été plus efficace ». La préparation, la concertation des agents : c'est ce que recommande Émile ­Vignacourt : « Notre méthode ? Conférence de maires tous les mois, réunions très régulières des DGS, et groupes de travail thématiques des adjoints et des techniciens... Ainsi, personne n'est laissé sur le carreau ».

Et pour l'usager ?

L'amélioration voire la pérennisation des services de proximité sont une finalité plus directe des ­petites collectivités. Ainsi, pour sauver leur Poste, des communes du Lot-et-Garonne ont-elles préféré confier le dossier à la communauté de communes du Val de Garonne (48 500 habitants, 31 communes), qui gère aujourd'hui le fonctionnement de six bureaux de Poste.

Dans le canton de Tonnay-Boutonne, la ville centre a créé un syndicat pour mutualiser les coûts de fonctionnement et d'investissement de son école avec les mairies voisines. « La volonté politique est plus déterminante que la taille, indique le DGS de Chelles et de sa CC : afin que les économies d'échelle renforcent les services de proximité : transports, ­bibliothèques, écoles de musique ».

Paradoxalement, la mutualisation, faite au nom de la rationalisation de la gestion publique et des économies, débouche donc souvent sur le développement de nouveaux équipements de proximité pour les usagers. Parfois, cela débouche aussi sur la création de nouveaux « pôles de proximités », qui eux ont un prix... Ainsi la CU Nantes Métropole qui, sans avoir mutualisé, a un fort degré d'intégration de ses services, a-t-elle recréé des services de proximité en redécoupant son espace en dix pôles de proximité. Elle passe des conventions avec les secteurs en s'appuyant sur ses services.

Mais peut-être, comme le fait remar­quer un DG, les véritables économies de fonctionnement résident-elles dans les moyens que l'on met en œuvre pour suivre, contrôler, ­gérer des domaines aussi importants que l'eau, l'assainissement et les déchets. Il souligne également le bénéfice de la simplification qu'entraîne la mutualisation : « Il serait intéressant de regarder l'évolution des organigrammes communaux, avec la création de chargés de missions auprès du DG lié à l'interco ».


Séverine Cattiaux
severine@cattiaux.com

Doc-Doc

Pour se former

Les formations d'experts « Mutualisation des services : pourquoi, quand, comment ? », le 7 octobre à Lyon

Contact :
carole.dellarovere@territorial.fr