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Marchés publics

Les stipulations du CCAG, s'agissant de la notification du décompte général, sont précises : il doit être signé et notifié par ordre de service. Cependant, contrairement à ce qui se passe en l'absence de décompte, il n'y a pas d'obligation dans ce cas-là de mettre en demeure le maître d'ouvrage de régulariser cette erreur...
L'entrepreneur peut donc saisir directement le juge.

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Techni.cités numéro 152 (23 juin 2008)