Marchés d'assurances... le guide
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Pratique des marchés publicsLa direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne un guide des bonnes pratiques applicables aux marchés d'assurances. Ce guide, annoncé dans la circulaire du 24 décembre 2007, a été élaboré par un groupe de travail associant des professionnels du secteur pour répondre aux questions que se posent les acheteurs lors de la passation des marchés publics d'assurances. L'ouvrage vise un triple objectif : élaborer un outil d'aide à la détermination et à l'expression des besoins en matière d'assurances ; clarifier les pratiques et rappeler les dispositions réglementaires en vigueur et, enfin, expliquer l'articulation entre les dispositions du Code des assurances et celles du Code des marchés publics. Une annexe est disponible à la fin du guide pour aider les collectivités à déterminer leurs besoins en matière d'assurance. La Revue des Marchés Publics numéro 86 (Août-septembre 2008) |
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