Les compléments aux formations : Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (IAJ n.12 décembre 2011)

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Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (IAJ n.12 décembre 2011)

Numéro 193

janvier 2012
ISBN13 : 3303330611333
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18.5 €


1.- Statut commenté
Statut au quotidien
- Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011
- Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012
Veille jurisprudentielle
- Report des congés annuels en raison des congés de maladie : un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
2. - Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livre

Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2012)

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