Dossiers sur la fonction publique

La question n'est plus saugrenue. Si les cadres des collectivités locales sont souvent prêts à les accueillir, les profs du primaire et du secondaire ont encore souvent peur des élus locaux. Ont-ils tout à perdre ou tout à gagner ? Ne sont-ils pas déjà prêts à faire le grand saut ? Comment se réorganisera alors l'Éducation nationale ?

La Lettre du cadre lance le débat.

Pour l'ouverture de son site, La Lettre du cadre avait lancé un débat sur un sujet qu'elle pensait tabou : la décentralisation des profs, ou plus précisément de la gestion administrative des personnels ­ensei­gnants. Tabou ? Pas tant que ça ! Pour un nombre croissant de territoriaux, la question se pose en effet légitimement. Les dysfonctionnements de l'Éducation nationale dans sa gestion centralisée et les relations difficiles avec les collectivités locales ont achevé de les convaincre qu'il y avait peut-être là une solution. Les « profs » eux-mêmes, premières victimes de l'immobilisme de leur employeur, pourraient rapidement les ­rejoindre dans leurs convictions. Reste à ­répondre à quelques épineuses questions...

Par où commencer ?

La réforme de l'État au travers de la RGPP et les récentes déclarations du ministre de l'Éducation évoquant la suppression des ­petites sections des écoles maternelles ou des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) pourraient laisser pressentir aux enseignants, après le transfert des personnels TOS, que leur tour est bientôt venu

Les élus eux-mêmes n'y sont pas opposés. Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'AMF, soulignait le ­bénéfice qu'on aurait à commencer par les maternelles. « La décentralisation réelle de leur gestion dans un premier temps permettrait de régler la question des compensations ­financières que les collectivités ne percevront pas lorsque l'État va augmenter peu à peu l'âge d'entrée en maternelle et obligera alors les communes à un accueil encore plus développé de la petite enfance sans aucune compensa­tion. »

Les collectivités ont-elles le savoir-faire ?

Déjà, les collectivités locales ne sont plus ­aujourd'hui de simples gestionnaires de ­locaux scolaires, mais bien des acteurs de l'éducation et de la vie scolaire à part entière. Elles sont aussi coordinatrices de nombreux dispositifs (réussite éducative, accompagnement scolaire, sécurité et prévention de la délinquance, développement des NTIC, Agenda 21, transports...) qui les placent de fait au centre des politiques éducatives des territoires.

Peut-on partager la tutelle sur les "profs" ?

La gestion des professeurs par les collectivités ne serait pas une première. Des solutions légales sont déjà en œuvre et le service public de l'Éducation est déjà une mission partagée entre l'État et les collectivités. Ces dernières gèrent en effet directement depuis de nombreuses années le recrutement, les carrières et les missions des professeurs des établissements d'enseignement artistique (écoles d'Art et conservatoires de Musique), alors que la tutelle pédagogique continue d'être exercée par l'État. Cette double réalité, méconnue du grand public, a ­depuis longtemps montré sa pertinence et son efficacité au quotidien.

Les profs peuvent-ils espérer une meilleure GRH ?

Il est sûr que les collectivités ont acquis ­depuis des années une grande technicité en matière de gestion des ressources humaines. De son côté, l'Éducation nationale a fait la preuve de ses ­lacunes. Il n'est qu'à voir ce qu'ont découvert les collectivités lors de l'accueil des TOS : carrières mal gérées, formation professionnelle inexistante, pas de ­visites médicales régulières... Les TOS ont pour la plupart gagné au change. Les professeurs eux-mêmes, où qu'ils enseignent, se plaignent régulièrement de n'avoir aucun interlocuteur dans leur administration pour discuter de leurs choix : demandez à une institutrice souhaitant effectuer un 4/5e de temps, les difficultés qu'elle rencontre pour aménager convenablement son temps de travail ! La proximité de gestion des RH est presque toujours un plus : il n'y a pas là de raison ­légitime pour « bloquer » sur la perspective d'une décentralisation. Certes, il reste la question de la ­mobilité. Même s'il est loin d'assurer la fluidité que souhaiteraient certains profs, comment remplacer le système de mobilité nationale qui existe aujour­d'hui à l'Éducation nationale ?

Voilà qui peut rassurer les professeurs. Mais attention : il est clair qu'une éventuelle réflexion portant sur un transfert d'enseignants aux collectivités comporterait des problématiques d'une tout autre ampleur, compte tenu du nombre, de la complexité des statuts, en particulier sur la charge financière induite et sa prise en compte.

Quels moyens financiers ?

Car la question financière reste un obstacle de taille, relevé par les opposants et les partisans à cette révolution. Quoi qu'il en dise, l'État est toujours plus ­motivé par l'allégement de ses charges financières. Mais l'expérience des TOS montre que l'État n'a pas jamais accompagné le transfert des personnels par des moyens de gestion appropriés. Sans compter qu'au-delà des coûts directs, la qualité d'un service développé par une collectivité augmente en raison de la proximité avec l'usager.

Comment tout cela peut-il se faire à brève échéance, alors que les derniers transferts de personnels ne sont pas ­encore absorbés ? Les territoriaux insistent sur le fait qu'il faudra transférer les personnels de manière accompagnée, progressive et négociée avec les collectivités. Le problème, c'est que le ministre de l'Éducation ­natio­nale n'a pas donné le signe de vouloir mener de longues négociations avec les élus locaux sur les questions éducatives, comme le prouve le fameux « Débrouillez-vous ! » lancé aux représentants des élus à propos des difficultés de mise en place des deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée en primaire. Son « Cessons de soulever des problèmes là où il faut trouver des ­solutions » risque vite de trouver ses limites.

Quelle autonomie pour les établissements scolaires ?

En théorie, l'autonomie des collèges et lycées est reconnue par la loi. Elle a même été élargie par les lois d'orientation de 1989 et de 2005. Le vaste champ de l'autonomie s'applique désormais aussi bien à l'organisation de l'établissement en classes, à l'organisation du temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, à l'insertion sociale et professionnelle des élèves. Dans la réalité, les choses ne sont pas si simples.

L'hypothèse de la décentralisation est séduisante sur un point : elle mettrait, a priori, un terme au « flou hiérarchique » qui caractérise le système éducatif et qui cause bien des dysfonctionnements. Elle pourrait permettre :

- dans l'école, qu'un directeur ait enfin une responsabilité hiérarchique sur les instits et professeurs des écoles de l'établissement ;

- dans la relation école-commune, la ­réduction des risques de frictions sur l'étendue des missions des uns et des autres, les différences au niveau de traitement sur des missions parfois « très proches » de celles du personnel communal, la gestion des budgets ­alloués aux écoles...

Il faudrait donc repenser tout le système en centrant l'enseignement sur la réalité des enfants et des jeunes au sein de chaque territoire, sans faux procès à des enseignants qui se retrouvent bien sûr chaque jour face aux élèves, mais en réorganisant et en amplifiant les moyens et les outils à la disposition de la communauté éducative. Le système éducatif devrait être organisé à partir des jeunes et de leur environnement pour les amener au niveau d'adultes doués de capacité de jugement et d'analyse, mais, dans le même temps, ayant acquis les compétences pour être diplômés. C'est le rôle de la communauté éducative, constituée des responsables politiques locaux, des parents, des ­associations culturelles ou sportives, des chambres des métiers...

Cela suppose toute une révolution dans notre vision du système éducatif.

L'immobilisme n'est plus possible, changeons de siècle !

Christophe Bigaud, secrétaire national
SGEN-CFDT,secteur statutaire-défense du personnel

Le nouveau slogan de la CFDT ne semble pas prendre en défaut sa composante enseignante au travers du SGEN. Le principe de cette confédération d'être favorable à la décentralisation ne pourrait pas « souffrir » d'exception. Pourtant, historiquement, les enseignants sont attachés à l'idée que l'État est garant de l'égalité républicaine mais cela relève aujourd'hui du mythe qui ne supporte pas l'épreuve des faits. Objectivement, le transfert des patrimoines collèges et lycées a été un réel progrès et, plus récemment, le bilan officiellement tiré par le syndicat du transfert des TOSS est positif pour les agents. Cependant, la question de nouveaux transferts de personnels, s'il semble assez logique pour les personnels administratifs des établissements du second degré, ne pourrait être discutée pour les enseignants qu'à la condition d'un véritable ­débat sur la conception de l'organisation de l'éducation dans notre pays. En parallèle, le débat devrait aussi porter sur la pertinence de quatre opérateurs de l'éducation que sont les conseils régionaux, généraux, les communes et leurs intercommunalités à compétence déléguée ! Enfin, les dispositifs « passerelles » de la crèche à l'école maternelle, gérés conjointement par l'État et les collectivités locales pour les petits semblent recueillir l'assentiment de ce syndicat réformateur qui s'engage dans la campagne des élections professionnelles avec un discours peut-être avant-gardiste, mais surtout bien isolé.

« Développer l'autonomie des établissements »

Philippe Dressayre directeur d'IDRH

Pas sûr que la question soit vraiment de savoir s'il faut « décentraliser les professeurs ». Si l'interrogation est principalement statutaire et de GRH, elle est en effet ­assez secondaire. Il semblerait en revanche peut-être plus intéressant de se demander s'il ne faut pas développer l'autonomie des établissements d'enseignement secondaire ou de réseaux d'établissements de région et/ou d'agglomération, à l'instar de ce qui s'engage au niveau universitaire. Une autonomie qui permettrait notamment aux établissements de contractualiser, sur le fond, avec les collectivités territoriales mais aussi le monde de l'entreprise et le tissu associatif. Une agence régionale et/ou d'agglomération de l'enseignement secondaire, regroupant les partenaires de l'éducation, pourrait être le lieu d'une gouvernance à une échelle pertinente. À ceux qui pourraient craindre que cette autonomie et cette régionalisation n'entraînent des différences de projets d'enseignement d'un territoire à l'autre, on rappellera que l'égalité devant le service public suppose un même traitement des besoins de catégories de publics homogènes et non la mise en place d'un même service pour tous les besoins de toutes les populations.