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Patrimoine militaire : l'alternative de l'acquisition

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Le gouvernement a récemment proposé de reconvertir ses casernes abandonnées en résidences étudiantes. Parce que ce projet est parfois inadapté à la réalité locale, ou pour développer leurs propres projets de reconversion, les collectivités peuvent préférer acquérir les biens militaires. Dans quelles conditions ?

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 366 (1er octobre 2008)


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