Recours aux contrats de partenariat : les enjeux de l'évaluation préalable
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FinancesLes partenariats publics privés (PPP), ou plus exactement les contrats de partenariat, sont des contrats de droit public situés entre les marchés publics et les délégations de service public (DSP). Comme dans la DSP, la collectivité publique confie à un opérateur privé le soin de concevoir, construire et exploiter un équipement public. En revanche, le paiement de la prestation s'opère par le budget de la collectivité qui paie un loyer annuel et non pas un tarif perçu des usagers comme dans les DSP. Fiches pratiques finances numéro 102 (Octobre 2008) |
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