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Tarification des transports collectifs urbains

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Transport - circulation et stationnement

Les transports urbains sont des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC). Les exploitants des réseaux
constatent régulièrement la précarité financière d'un grand nombre d'usagers. Les communes ou leurs groupements, autorités organisatrices des transports (AOT), ont, de leurs côtés, à verser à leurs concessionnaires des compensations sans cesse croissantes, en application de leurs contrats de
délégation de service public (DSP) ou de conventions spécifiques qui en déterminent les modalités d'attribution. La présente fiche décrit la procédure de fixation des tarifs et leur
approbation et présente (en s'inspirant de l'expérience de la communauté urbaine de Strasbourg) : dispositifs spécifiques pour les catégories d'usagers défavorisées, compensation
sociale à verser par la collectivité à l'opérateur, moyens de lutte contre la fraude.

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Fiches pratiques techniques numéro 123 (Novembre 2008)

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