Passeports : fin de partie pour le contentieux
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AlerteL'indemnisation des communes au titre des dépenses engagées pour la gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité a généré un important contentieux. Depuis 2006, il était devenu très coûteux pour l'Etat. Le législateur a donc décidé de mettre un terme à cette course à l'indemnisation, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 adoptée le 30 décembre. La Lettre du Cadre Territorial numéro 372 (15 janvier 2009) |
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