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Dotations 2009 : la dotation forfaitaire des communes

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Fiscalité et concours de l'Etat

L'enveloppe normée des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales fait l'objet d'une évolution indexée sur l'inflation prévisionnelle estimée pour 2009 à 2 %. Par ailleurs, le PLF 2009 modifie le périmètre de cette enveloppe pour répondre aux deux priorités affichées de l'État: soutien à l'investissement (intégration contestée du FCTVA au sein du périmètre) et péréquation. Il propose un vaste mécanisme d'ajustements internes visant à ralentir la croissance des dotations forfaitaires. Quelles conséquences pour les communes en 2009 ?

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Fiches pratiques finances numéro 105 (Janvier 2009)

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