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Le domaine public

Article du numéro 109 - 29 janvier 2009 Concours - Apport de connaissances Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété spécifique, d'une propriété publique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 109

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