Lois de finances: quelles dispositions pour les intercommunalités ?
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DossierLa loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour les EPCI comme pour les autres collectivités. L'année 2009 correspond à la première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012) qui se traduit par une limitation des concours financiers de l'État. Les mauvaises nouvelles sur les dotations s'accompagnent de nombreuses mesures fiscales dont plusieurs contribueront à améliorer la connaissance par les collectivités de leur tissu fiscal. La Lettre de l'Intercommunalité numéro 114 (Janvier 2009) |
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