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La dernière séance du Conseil ­Supérieur dans sa composition actuelle a donné à son président l'occasion d'afficher sa satisfaction sur le travail accompli et l'exemple donné par cette assemblée d'un dialogue ­social de qualité.

De nouveaux concours d'attaché en 2010

La refonte des concours d'attaché, ­approuvée à l'unanimité, s'inscrit dans un mouvement de longue date tout en intervenant dans un contexte particulier. Depuis une dizaine d'années, en effet, une revue générale des concours de la fonction publique territoriale est ­engagée avec l'ambition de professionnaliser et alléger les opérations correspondantes. Il s'agit d'améliorer l'adéquation des profils des lauréats aux besoins des collectivités (pour disposer de candidats aux emplois plus opérationnels et moins académiques) mais aussi d'alléger les conditions d'organisation des épreuves. Mais cette réforme des concours d'attaché intervient alors que les transferts de compétences entre CNFPT et CDG à la suite de la loi du 19 février 2007 sont en discussion et que les ­réflexions sur la modernisation de la fonction publique militent pour une révision des modalités des concours dans un sens proche de ce qui sera mis en œuvre pour les attachés territoriaux. Le tableau ci-joint présente très succinctement les évolutions dans les épreuves. Disparaîtront les épreuves écrites ou orales strictement techniques ou de culture générale. Le nombre global d'épreuves sera ainsi sensiblement réduit. Les concours resteront organisés sous cinq spécialités (administration générale, gestion du secteur sanitaire et ­social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires). Les épreuves de culture générale porteront sur le milieu territorial et les problèmes des collectivités. Les épreuves de synthèse sur dossier touchant un domaine professionnel sont généralisées et les épreuves orales d'entretien sont clairement ciblées sur des mises en situation professionnelle. La mise en œuvre de ces nouveaux concours sera concomitante à leur première organisation par les centres de gestion (sachant que les concours d'attaché ouverts en 2008 par le CNFPT se termineront dans quelques mois).

Intégration des titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A

Le second projet, également adopté à l'unanimité, organise un dispositif d'intégration pour les fonctionnaires territoriaux qui restent encore ­aujourd'hui titulaires d'un emploi spécifique créé avant la publication des cadres d'emplois sous l'empire de l'ancien statut du personnel communal. Il s'agit de situations résiduelles de fonctionnaires qui n'ont pu ou voulu intégrer les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale lors de leur constitution initiale de 1987 à 1997. L'enjeu est de leur offrir des perspectives d'évolution de carrière sachant que l'emploi spécifique reste gelé sans perspective de revalorisation ou d'évolution. Les fonctionnaires disposeront d'un délai d'un an pour présenter une ­demande d'intégration qui sera prononcée par l'autorité sur avis de la Commission administrative paritaire. Sont reprises des conditions de ­diplôme et d'ancienneté habituelles pour bénéficier de l'intégration. Les règles de classement à l'intégration seront également classiques conservant les droits des agents concernés (classement à indice égal ou supérieur et assimilation des services ­antérieurs dans le cadre d'emplois d'intégration). Le Conseil supérieur a aussi approuvé trois nouveaux rapports sur :

- les cadres dirigeants territoriaux ;

- la filière sportive ;

- les sapeurs-pompiers.

Ces documents sont en ligne sur le site www.csfpt.org. La date d'installation du futur Conseil supérieur (dont la composition du collège des personnels doit être modifiée suite aux dernières élections professionnelles) a été confirmée pour fin mars 2009. Le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales n'a pas encore été communiqué par le DGCL. Il est possible qu'une ou plusieurs organisations nouvelles siègent dans la future assemblée.

Doc-Doc

À télécharger

Le complément rédactionnel n° 896 : Les textes examinés lors du dernier Conseil sup’.