Fonctionnaires : l'auto-entreprise pour tous ?
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Cahier RH - CarrièreLa loi de modernisation de l'économie d'août 2008 a instauré un dispositif mal connu : le statut de l'entrepreneur individuel appelé auto-entrepreneur. Entré en application le 1er janvier 2009, il permet aux fonctionnaires de créer leur propre entreprise beaucoup plus facilement à moindre coût. La Lettre du Cadre Territorial numéro 374 (15 février 2009) |
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