Document électronique : quelle valeur probatoire ?
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AlerteLa dématérialisation monte en puissance dans les collectivités. Cela pose de plus en plus des interrogations sur le statut juridique des documents dématérialisés. Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler les conditions qui permettent de donner valeur probatoire à document original et à un document électronique. La Lettre du Cadre Territorial numéro 375 (1er mars 2009) |
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