Apports de connaissances

Un point sur l'actualité brûlante : Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Article du numéro 309 - 13 mars 2009 Concours - Apport de connaissances Le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Balladur a remis son rapport au Président de la République le 5 mars 2009. Loin de l'esprit autoritaire dont il a été affublé, le rapport propose des pistes de réflexion pour parvenir à une simplification du droit des collectivités locales. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 309

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