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Taxe sur la publicité : l'essentiel

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Législation - Réglementation - Jurisprudence

La loi de finances rectificative de 2007 simplifie la réglementation en matière de publicité pour les collectivités locales à compter du 1er janvier 2009. Elle réforme les taxes communales sur la publicité.

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Fiches pratiques de la police territoriale numéro 110 (Mars 2009)

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