Internet : de nouveaux interdits électoraux
Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).
 |
AlerteInternet échappe de moins en moins au droit électoral. Le référencement d'un site à vocation électorale vient ainsi d'être considéré par le Conseil d'Etat comme une publicité commerciale interdite par le Code électoral. La décision encadre sévèrement une pratique grandissante des candidats. La Lettre du Cadre Territorial numéro 378 (15 avril 2009) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Faire preuve d'une démarche de projet dans ses réponses aux épreuves des concours - Carrières publiques - n° 109
- Le B.a.-ba du Code des marchés publics pour les non-juristes - Carrières publiques - n° 70
- Les exercices pour se tester et s'entraîner - Carrières publiques - n° 46
- Les dix points clés de la réforme du Code de l'urbanisme - Carrières publiques - n° 68
Publicité
