Congés non pris : quelle compensation ?
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Cahier RH - StatutUn fonctionnaire territorial qui n'a pas épuisé ses droits à congé dans la période obligatoire ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Cette règle stricte a été un peu assouplie avec l'entrée en vigueur des Comptes épargne temps, qui permet de thésauriser ses jours de congés non pris. Mais la possibilité d'échanger ces jours épargnés contre des espèces sonnantes et trébuchantes attend encore la publication des décrets pour entrer en vigueur. La Lettre du Cadre Territorial numéro 380 (15 mai 2009) |
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