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Article du numéro 16 - 15 février 2005 - Réf. 02-05/DFiche pratique : Culture administrative
Les articles L.1424-24 à L.1424-30-1 du Code général des collectivités territoriales fixent les conditions d'organisation, de fonctionnement et d'élection du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, organe délibérant de l'établissement public administratif. Tous les articles du numéro 16 |
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