Marchés publics : réglez vos conflits à l'amiable
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AlerteEn matière de marchés publics, les partenaires d'hier se transforment rapidement en adversaires acharnés prêts à en découdre devant les tribunaux. Résultat : un allongement des délais pour des affaires qui auraient pu se résoudre par un peu de discussion et de bonne volonté. Pour y répondre, les comités consultatifs de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics semblent décidés à sortir de l'anonymat. Explication des bienfaits qu'ils peuvent prodiguer. La Lettre du Cadre Territorial numéro 383 (1er juillet 2009) |
Un article de M Laurent Guyon
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