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Le comité d'hygiène et de sécurité

Environnement et risques La prévention des risques professionnels reste une idée relativement récente au sein des collectivités. Parmi les acteurs incontournables, le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) n'est pourtant pas toujours instauré ou reconnu en tant qu'acteur au sein des collectivités. La récente élection des membres des instances paritaires au sein des collectivités doit permettre de relancer la dynamique du CHS. Sa création et son bon fonctionnement sont autant d'atouts à la fois pour le personnel et l'autorité territoriale au regard des missions qui lui sont confiées par le législateur en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Cette fiche a pour but de présenter les conditions rendant le CHS obligatoire, sa composition et son fonctionnement, les moyens nécessaires et ses missions. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 130 (Juin-Juillet 2009)

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