Conseiller territorial des APS (CTAPS)

Fonction publique : Fonction Publique Territoriale

Filière(s) :

• Sportive

Type(s) de concours :

• externe
• interne

Le métier de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal. Le grade de conseiller comporte deux classes.

Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.

Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants

Les conditions à remplir pour devenir conseiller territorial des activités physiques et sportives

Tout candidat doit posséder la nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen ; se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'État dont il est ressortissant ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme homologué au niveau II.

Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et aux agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours de quatre années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Les épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Concours externe

- quatre épreuves d'admissibilité : au choix du jury soit une composition, soit une note de synthèse portant sur un sujet d'ordre général relatif aux aspects éthiques, sociaux, économiques, législatifs et réglementaires du sport en France, dans la Communauté européenne et au niveau international ou sur un sujet d'ordre général relatif aux institutions politiques et administratives de la France (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; une composition se rapportant aux connaissances relatives à la pratique et à l'enseignement des activités physiques et sportives. Cette épreuve doit permettre de vérifier les connaissances du candidat dans les domaines des sciences biologiques et des sciences humaines (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; la rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion du sport rencontré par une collectivité territoriale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
une composition permettant d'apprécier les connaissances du candidat dans l'un des domaines suivants choisi par le candidat au moment de l'inscription (techniques et méthodes de l'entraînement sportif ; enseignement des activités physiques et sportives ; sociologie des pratiques sportives ; gestion financière appliquée aux services des sports ; conception et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs) (durée : trois heures ; coefficient 2). Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.

- trois épreuves d'admission : une épreuve physique comprenant un parcours de natation et une épreuve de course (coefficient 1) ; un entretien de culture générale avec le jury à partir d'un sujet tiré au sort sur un thème relatif au champ d'application des activités physiques et sportives (durée : trente minutes après une préparation de même durée ; coefficient 2) ; une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve physique obligatoire entraîne l'élimination de la liste d'admission.

Concours interne

- trois épreuves d'admissibilité : une composition sur un sujet portant sur l'organisation des activités physiques et sportives en France et sur la mise en oeuvre des politiques sportives menées par les collectivités territoriales (durée : quatre heures ; coefficient 2) ; une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur l'action des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; une composition sur un sujet au choix du candidat effectué au moment de l'inscription portant sur l'organisation et la promotion d'un service des sports ; les techniques et les méthodes de l'entraînement sportif ; la conception et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs (durée : trois heures ; coefficient 2). Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination de la liste d"admissibilité.

- deux épreuves d'admission : un commentaire d'un texte court relatif à l'actualité sportive suivi d'une conversation avec le jury (durée : trente minutes après une préparation de même durée ; coefficient 2) ; une interrogation orale portant au choix du candidat sur l'un des deux thèmes non retenu lors de la troisième épreuve d'admissibilité (durée : trente minutes après une préparation de même durée ; coefficient 2).

Épreuves facultatives aux concours externe et interne

Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne peuvent entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la part excédant les notes 10 sur 20.

Les candidats au titre du concours externe et du concours interne peuvent demander lors de leur inscription à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale consistant en une interrogation sur les questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l'information (durée : dix minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1).

Les candidats au titre du concours interne peuvent demander, lors de leur inscription, à subir en cas d'admissibilité les épreuves facultatives suivantes : une épreuve physique comprenant un parcours de natation et une épreuve de course (coefficient 1) ; une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée : vingt minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1).

La nomination et la formation des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

À l'issue du concours, le jury arrête une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique. Le recrutement sur liste d'aptitude valable sur tout le territoire français relève de la seule compétence de l'autorité territoriale. L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an, renouvelable deux fois pour un an chacune. Le décompte de cette période est suspendu durant l'accomplissement des obligations militaires ou en cas de congé de maternité ou parental. La demande de renouvellement doit parvenir au centre national de la fonction publique territoriale un mois avant le terme de la première année d'inscription sur la liste et pour un second renouvellement d'une année un mois avant le terme de la seconde année d'inscription sur la liste.

Les lauréats sont nommés conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires pour une durée d'un an et doivent suivre une période de formation de six mois constituée de sessions théoriques et de stages pratiques, éventuellement discontinus. L'autorité territoriale peut également décider que la période de stage est prolongée pour une durée maximale d'un an. Dans une période de trois ans après leur titularisation, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue, d'une durée totale de six mois constituée de sessions théoriques et de stages pratiques.