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N° 147 du 26 août 2009

Article du numéro 147 - 26 août 2009 Questions nationales - La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - La loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte - La loi relative à la gendarmerie nationale - Publication de la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires - Le Conseil constitutionnel et la loi de règlement - Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Suicides en prison - Économie : Augmentation du PIB au 2° trimestre 2009 ; Dégradation du déficit budgétaire ; Atténuation de la baisse de l'emploi ; La mise en œuvre du plan de relance ; Installation de la commission Juppé/Rocard - Versement de l'allocation de rentrée scolaire Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 147

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