Dossiers d'experts : Déchets ménagers et intercommunalité : guide pratique

La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent : l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité nécessaire... Cette gestion intercommunale recèle nombre d'inconnues, de pièges ou d'incertitudes : montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération, intérêt financier à la « communautarisation » de cette compétence, jeu complexe des règles de levée de la TEOM et de la REOM, interdiction de certains découpages de compétences, levée de la redevance spéciale...
Cet ouvrage balaie l'ensemble des questions qui se posent aux communes et aux groupements, du transfert à la gestion de cette compétence.
Il explique comment maîtriser les contraintes juridiques, économiques, financières et techniques, quelles procédures doivent être mises en oeuvre selon l'échelle géographique retenue, comment optimiser la DGF ou améliorer la gestion de ce secteur. En s'appuyant sur l'analyse d'une équipe de juristes, de financiers et d'ingénieurs, mais également sur de nombreux exemples de collectivités, il apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les collectivités.

1 Les déchets et l'environnement : enjeux juridiques et financiers
2 Pourquoi intercommunalise-t-on la compétence OM ?
3 Quels sont les montages intercommunaux possibles ?
Les contraintes
L'impact de la création des structures à fiscalité propre sur les syndicats existants
Les difficultés propres aux syndicats mixtes
Les montages contractuels
4 Quels enjeux financiers ?
Qui peut lever la TEOM ou la REOM ?
Quels enjeux en matière de DGF ?
Quels montages intercommunaux sont ainsi favorisés ?
Quels montages intercommunaux sont ainsi bloqués ?
Quelles dispositions transitoires ?
5 Comment transférer le service ?
Un service Spa-Spic
Présentation des diverses procédures applicables
Transfert du service
Cas particulier de la prise en compte dans l'attribution de compensation
6 Comment optimiser le service transféré ?
Optimisation technique et financière
Gestion des contrats
Gestion des recettes
Rappels sur le droit des ICPE (installations classées pour l'environnement)