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Accueil > Se former > Connaissances > Alerte Culture Générale > N° 157 du 4 novembre 2009

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N° 157 du 4 novembre 2009

Article du numéro 157 - 04 novembre 2009

Questions nationales

- Publication de la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Publication de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- Le projet de loi portant réforme des juridictions financières
- Les orientations du deuxième plan santé au travail
- L'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans
- 2e Plan cancer
- Les Assises de la consommation
- Création d'un Institut national des hautes Études de la Sécurité et de la Justice
- Aides au secteur agricole
- Lancement des États généraux de l'industrie

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