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Guide du juriste territorial

Numéro 401 Juridique Un ouvrage de M Davy Miranda juillet 2006 ISBN : 2-35295-026-0 ISBN13 : 978-2-35295-026-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-317-3 Commandez cet ouvrage (voir tarif) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 115.46 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique.
Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations et suivi de l'actualité, gestion des contentieux ou des recours en aval : toutes ces tâches relèvent de la fonction juridique. Mais il n'existe pas de modèle unique d'organisation. Celle-ci est fonction de la taille de la collectivité, de sa culture, de son mode de fonctionnement.

Cet ouvrage permet de cerner précisément les enjeux et les missions de la fonction juridique en collectivité. À partir de là, il décrit comment elle peut être organisée en fonction des choix et des possibilités de la collectivité.

Il constitue aussi bien une aide pour ceux qui souhaitent redéfinir et faire évoluer cette fonction que pour ceux qui n'en sont pas encore dotés.

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