Fiche article ACG

N° 158-159 du 18 novembre 2009

Article du numéro 158 - 18 novembre 2009 Questions nationales - Développement de l'outremer - Organisation d'une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes - Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Ordonnance portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité - La campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) - Le programme de développement de la garde d'enfant - Soutien à la sous-traitance automobile - L'emploi des seniors - L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008 - Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Le décret portant création du comité interministériel du handicap - Environnement : La mise en œuvre du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement ; Le plan d'action français pour « 2010, année mondiale de la biodiversité » ; La ville durable - Travail : Les orientations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Prévention du stress au travail Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 158

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