Concours - Apport de connaissancesLe nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux est paru au Journal officiel du 1er octobre 2009 et sera applicable à compter du 1er janvier 2010. Une nouvelle réglementation à connaître impérativement ! Carrières publiques numéro 1109 (Novembre 2009) |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 0.9 euros pour les non abonnés.
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Carrières publiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :