Fiche article ACG

N° 164-165 du 30 décembre 2009

Article du numéro 164 - 30 décembre 2009 Questions nationales - Faible hausse du chômage en novembre - Le projet de loi de régulation bancaire et financière - Relèvement du salaire minimum de croissance - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - La recherche de défense au service de l'innovation technologique - La politique muséale de l'État en région - Droit des consommateurs - Réforme du classement des hôtels de tourisme - Horaire de fermeture des « boîtes de nuit » - Le projet de loi relatif à la reconversion des militaires RGPP et administration des anciens combattants - Le décret relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Création de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique - L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - La garantie des risques locatifs - Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale - Application des lois - Forte progression du nombre de voitures en 2009 Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 164

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