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Il n'est pas le seul, mais avec ses 2 316 agents, le conseil général de l'Aude a du mal à boucler son budget 2010 : il lui manque environ 11 millions d'euros. « La situation territoriale est aujourd'hui difficile, martèle Marcel Rainaud, président socialiste du conseil général. La suppression de la taxe professionnelle et les importants transferts de charge comme les routes, les agents techniques des collèges, l'APA, le RSA ou le handicap, augmentent les dépenses des départements. À cela il faut ajouter la crise qui, elle, a pour conséquence une baisse importante des recettes. Dans ce contexte, les départements se doivent de diminuer leurs dépenses. Le conseil général de l'Aude n'est pas le seul à être financièrement affecté. »

Parmi les mesures envisagées pour diminuer ses dépenses, le président du département a pris trois grandes décisions :
- une diminution de 50 % de l'aide aux communes ;
- une diminution de l'aide sociale en réduisant les aides non obligatoires attribuées par le département ;
- la réduction de la masse salariale.

Mouvements de protestation

C'est cette dernière mesure qui a provoqué la colère chez les agents. Une intersyndicale composée de la FSU, de la CGT et de la FO s'est aussitôt mise en place afin de dénoncer la mesure. « Le président du conseil général a pris des décisions brutales concernant le personnel à la suite d'un audit qui n'est même pas encore terminé, clame l'intersyndicale. Ce qui est encore plus regrettable c'est que cela s'est fait sans concertation. » Conséquences : l'intersyndicale a organisé une assemblée générale du personnel à laquelle ont participé 800 agents ; mi-novembre, une grève a été suivie par près de 50 % des employés et une nouvelle assemblée générale a été organisée début décembre.
Pour réduire la masse salariale, quatre décisions ont été prises, qui font grincer des dents : le non-remplacement systématique après un départ en retraite, la suspension des recrutements, la suppression des six jours de congés exceptionnels et l'ajustement de la RTT au temps partiel. Vent debout, l'intersyndicale demande le retrait de ces quatre dispositions : « C'est une remise en cause totale de ce qui est le fondement de la gestion du personnel au conseil général depuis plus de vingt ans. De plus, ces mesures ne permettent en rien les économies de gestion souhaitées. »
De son côté, Marcel Rainaud précise qu'« il faut aujourd'hui se poser des questions afin de faire des économies sur la masse salariale. Il n'est pas question de privatiser certains services ni de supprimer tout ce qui est primes ou encore régime indemnitaire. On ne reviendra pas sur ce qui est déjà en place mais en contrepartie, on doit faire des concessions, comme les départs à la retraite non remplacés qui seront étudiés au cas par cas, les six jours du président qui s'appliquent à plus de 2 300 agents et qui ont donc un impact financier considérable ou encore les RTT des temps partiels qui sont identiques aux temps complets. »

Concertation en panne

L'intersyndicale affirme en outre ne pas comprendre pourquoi le président du conseil général a d'ores et déjà annoncé les mesures alors que l'audit ne constitue pour l'heure qu'un rapport d'étape : « Il aurait été plus logique d'attendre le rapport final et ensuite prendre des décisions avec concertation. Là, on ne sait pas ce qui est validé. On ne sait pas ce qui se cache derrière les pistes. De plus, l'étude se fonde sur un chiffre faux concernant le temps de travail. » Tout en reconnaissant une erreur dans un courrier adressé à l'intersyndicale, Marcel Rainaud rappelle qu'« il ne s'agit que de préconisations. On ne suivra pas toutes les pistes. J'en lancerai quelques-unes mais je suis prêt à les remettre à la discussion générale. L'étude s'achève en avril 2010 mais il faut travailler maintenant sur les différentes pistes et prendre au fur et à mesure les décisions. »
Une première rencontre a été organisée entre le président et l'intersyndicale le 23 novembre dernier. La rencontre n'a pas été fructueuse pour cette dernière, qui a décidé d'organiser une nouvelle assemblée générale début décembre. Les syndicats reconnaissent que cette rencontre est un premier pas de concertation, regrettant que jusqu'ici le président n'ait pas rencontré les délégués du personnel. Mais, ils regrettent le manque d'avancées concrètes, notamment que trois mesures pour le moment restent non négociables et immédiatement applicables : le non-remplacement systématique, l'arrêt des recrutements et la suppression des six jours de congés exceptionnels. La dernière mesure, elle, concernant l'ajustement de la RTT au temps partiel, est remise à la négociation globale sur l'aménagement du temps de travail.

Quelle issue ?

La situation ne semble pas avoir pour le moment d'issue. « Nous sommes dans une situation très délicate. On ne peut pas mener de négociations car on ne sait pas concrètement ce qui est proposé. Mais nous sommes inquiets sur l'avenir de nos missions de service public, car nous ne voyons pas comment on peut l'assurer au même niveau en ayant moins de moyens, poursuit l'intersyndicale. Nous ne sommes pas figés dans les fonctionnements. Nous pouvons discuter, mais si nous savons clairement ce que le conseil général met derrière chaque préconisation. Nous ne voulons pas seulement défendre notre travail, mais aussi le tissu local car les mesures qui vont être prises vont avoir des conséquences très lourdes sur tout le territoire. »
Conscient qu'il est dans une situation délicate, Marcel Rainaud souligne que « ce n'est pas dans ma nature de prendre des décisions comme ça. L'objectif aujourd'hui est de trouver des économies et je conçois tout à fait que ce n'est pas aux agents de payer les turpitudes du président de la République et du Premier ministre. » En tout état de cause, l'intersyndicale assure que « cet épisode va immanquablement laisser des traces. Encore plus dans une collectivité où le dialogue social a toujours existé. »