Fiche article ACG

N° 173 du 24 février 2010

Article du numéro 173 - 24 février 2010 Questions nationales - Comité interministériel de la sécurité routière - Le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements - Le passage des infirmiers en catégorie A - Justice : Le Conseil d'État valide la carte judiciaire ; Les orientations et la méthode de la réforme de la procédure pénale - Le bilan des Assises des territoires ruraux - Le régime de l'auto-entrepreneur - Lutter contre la maltraitance des personnes âgées Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 173

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