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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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N° 173 du 24 février 2010

Questions nationales

- Comité interministériel de la sécurité routière
- Le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements
- Le passage des infirmiers en catégorie A
- Justice : Le Conseil d'État valide la carte judiciaire ; Les orientations et la méthode de la réforme de la procédure pénale
- Le bilan des Assises des territoires ruraux
- Le régime de l'auto-entrepreneur
- Lutter contre la maltraitance des personnes âgées

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Alerte Culture Générale numéro 173 (24/2/2010)

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