Communication : les collectivités sont libres
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AlerteLe gouvernement a récemment accusé certaines collectivités dirigées par la gauche d'utiliser les deniers publics pour critiquer le projet de loi de réforme des collectivités. Pourtant, cette communication n'est interdite ni par la loi ni par la constitution, pas plus qu'elle n'est susceptible de rentrer dans les comptes de campagne, comme la commission nationale vient de le confirmer. La Lettre du Cadre Territorial numéro 396 (1er mars 2010) |
Un article de M Jorge Mendes Constante
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