Qui garde les enfants en cas de divorce intercommunal ?
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Pratique JuridiqueDe mariage en divorce, de séparation en remariage, la vie intercommunale vibre d'unions, mais aussi de crises. Lors d'un retrait ou d'une dissolution: que faire des biens acquis en commun ? Esquisse de réponses... La Lettre de l'Intercommunalité numéro 124 (Février 2010) |
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