Fiche article ACG

N° 176-177 du 24 mars 2010

Article du numéro 176 - 24 mars 2010 Questions nationales - Actualité législative : La loi du 10 mars 2010 relative au service civique ; Publication de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - L'ordonnance relative aux dispositifs médicaux - Le programme d'avion de transport européen A400M - Le basculement de la télévision de l'analogique au numérique - Élections régionales - Remaniement gouvernemental - Économie : La mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir ; Les États généraux de l'industrie ; Pôles de compétitivité ; Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) - La politique de l'eau - Social : La mise en œuvre du contrat unique d'insertion ; Frais bancaires Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 176

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