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Cahier RH - StatutUn agent en congé maladie peut-il suivre une formation ? Non, répond le tribunal administratif de Nice. Le fait, pour un fonctionnaire en congé maladie, de suivre des formations peut même constituer une faute disciplinaire. En l'espèce, l'avertissement infligé à l'agent était donc régulier. La Lettre du Cadre Territorial numéro 398 (1er avril 2010) |
Un article de M Olivier Guillaumont
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